Que peut-on dire (ou pas) sur LinkedIn ? Une avocate t’éclaire.
Poster sur LinkedIn : quels droits et quels devoirs ? 🤔
Hello ! 👋🏼
Si tu t’es déjà demandé ce qui pouvait être dit et posté sur LinkedIn (sans te prendre un procès pour diffamation), tu es au bon endroit !
Car aujourd’hui, on met le cap sur LinkedIn, le réseau social qui remplit ma vie pro de fun et mon pipe commercial de leads depuis 3 ans.
LinkedIn est le terrain de jeu préféré des professionnels du B2B. Et c’est aussi un vrai casse-tête juridique.
D’un côté, on parle en notre nom car notre compte est personnel. Mais aussi au nom d’une entreprise quand on est salarié ou dirigeant. Ah, pas simple !
Alors si tu t’es déjà demandé :
👉🏼 Si tu pouvais parler de ton employeur ou de ton client sur LinkedIn
👉🏼 Si ton manager pouvait encadrer l’usage de LinkedIn pendant tes heures de travail
👉🏼 Ou encore s’il y a des obligations liées à ton utilisation de ce réseau social
sache qu’avec mon acolyte Solène Thomas, nous avons interviewé Maitre Inès Saad Ellaoui, Avocate spécialisée en droit du travail et Top Voice LinkedIn sur les sujet RH.
Dirigeants, salariés & freelances sur LinkedIn : quels sont leurs droits ? Quels sont leurs devoirs ?
① On pose les bases avec le cadre légal : la liberté d’expression, oui, mais…
② De l’importance d’avoir une charte éditoriale bien définie
③ On fait le point sur le droit d’auteur
④ On découvre comment parler de nos concurrents
C’est parti !
1️⃣ Le cadre légal : La liberté d’expression, oui, mais…
La liberté d’expression est un droit, mais elle connaît des limites légales strictes :
❗L'abus.
L'exercice de la liberté d'expression doit se faire dans le respect de certaines règles.
Et les propos diffamatoires, injurieux ou dégradants à l'encontre de l'employeur, de l'entreprise, ou des collègues, dépassent les limites légales et peuvent constituer un abus de droit.
Tout salarié doit être conscient que ses publications sur les réseaux sociaux, même en dehors du cadre professionnel, peuvent avoir des répercussions.
Lorsqu’un profil LinkedIn personnel est lié à une entreprise (via la page entreprise notamment), les propos tenus peuvent être associés à celle-ci. Publier des commentaires dénigrants peut alors entraîner des sanctions disciplinaires, allant jusqu’au licenciement pour faute grave.
Un lecteur averti en vaut deux : La jurisprudence indique que les cadres et les membres de la direction, en raison de leurs responsabilités, peuvent faire l'objet de sanctions plus sévères. 👉🏼 Par exemple, en 2022, un salarié a été condamné pour avoir injurié sa directrice sur un réseau social, la qualifiant d’incompétente sous l’un de ses posts.
❗ Le devoir de loyauté.
Le devoir de loyauté impose à tout salarié de ne pas porter atteinte aux intérêts de son entreprise, même si cela n’est pas expressement stipulé noir sur blanc dans le contrat de travail.
Ce devoir interdit, par exemple, de ternir l’image de l’entreprise ou de causer des préjudices à sa réputation.
❗ Le respect de la confidentialité.
Ça semble aller de soi, mais il est impératif de préserver la confidentialité des informations sensibles de ton entreprise.
Divulguer des données confidentielles peut constituer une violation des secrets d’affaires, ce qui est lourdement sanctionné par les tribunaux.
👉🏼 Un cas notable concerne un chef de projet chez Safran, qui avait publié des images confidentielles d’une coupe de moteur - qui pouvaient être utilisées par un concurrent.
Résultat ? Violations des secrets industriels ! 🚨
Il a tenté de se justifier en disant « ce n’est qu’une photo d’un poster qui se trouvait dans mon bureau, il n’y a pas d’échelles ni de mesures, c’est inexploitable ! » mais… cela n’a pas suffi pour convaincre les tribunaux.
2️⃣ De l’importance d’avoir une charte éditoriale bien définie
Est-ce que ton usage de LinkedIn peut être encadré par ton employeur ?
La réponse est OUI. Cependant, cette restriction est juridiquement valable uniquement si elle est formalisée dans une charte d’utilisation bien rédigée et juridiquement valide.
Si tu diriges une entreprise, et que tu envisages de cadrer les prises de parole de tes employés sur les réseaux sociaux, créer une charte dédiée est donc recommandé.
Pour que cette charte puisse légitimement justifier des sanctions en cas de non-respect, elle doit être annexée au règlement intérieur de l’entreprise ou accompagnée d’une note de service.
Pour les freelances
En tant que consultante en relations presse indépendante, il m’est souvent demandé de signer des accords de confidentialité (NDA).
Par exemple, un client m’a déjà imposé une clause qui stipule que toute publication sur les réseaux sociaux ou sur mon site web, incluant des références à notre collaboration, doit d’abord recevoir son approbation.
👉🏼 Alors si une clause de confidentialité figure dans ton contrat, assure-toi de bien respecter les restrictions énoncées !
3️⃣ Droit d’auteur : les bonnes pratiques à adopter !
Lorsque tu utilises des images pour illustrer tes publications, vérifie que tu respectes bien les droits d'auteur et les licences en vigueur.
Bien que des plateformes comme Unsplash offrent des images dites "libres de droit," cela ne signifie pas pour autant qu'elles sont utilisables pour tous les usages.
Les licences Creative Commons sont souvent tes meilleures alliées, puisqu'elles permettent l'utilisation d'images sous certaines conditions.
Voici donc 3 bonnes pratiques pour garantir le respect des droits d'auteur :
🌱 Crédite systématiquement l’auteur.
🌱 Partage des articles via un lien, et non en prenant des captures d'écran.
🌱 Et demande une autorisation préalable en cas de doute sur l’utilisation des contenus.
4️⃣ Et quant à la concurrence…
Tu peux mentionner un concurrent dans une publicité, à condition que la comparaison soit loyale, non trompeuse, et qu'elle porte sur des produits ou services similaires.
Cela fait partie des principes de la concurrence déloyale et de la publicité comparative en droit.Et voilà, en respectant ces règles, tu peux publier en toute sérénité sur LinkedIn, tout en te protégeant contre d’éventuels litiges.
Merci à Inès SAAD ELLAOUI (Avocate anti harcèlement au travail), pour sa disponibilité.
Si tu as des questions, pose-les nous en commentaire !
Pauline
PS : Mets un cœur si cette édition t’a plu 💗
PPS : Pour regarder le replay de notre live sur ce sujet, clique ici : “[FAQ juridique] Poster sur LinkedIn : Quels droits ? Quels devoirs ?”